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Les présidents des ligues professionnelles du sport français ont dénoncé mardi lors d'une conférence de presse la suppression adoptée par l'Assemblée nationale du dispositif du Droit à l'image collective (DIC) qui pourrait conduire selon eux de nombreux clubs à déposer leur bilan.
"Si cette suppression se confirmait, elle mettrait en danger l'existence des clubs professionnels", a affirmé Alain Smadja, le président de l'Association nationale des Ligues de sport professionnel (ANLSP).
Ce dispositif, adopté en 2004, permet aux clubs professionnels d'être exonérés de 30% de charges sociales sur la rémunération versée aux joueurs.
"Ce n'est pas une niche fiscale comme certains l'ont dit à tort. Au contraire, les joueurs contribuent par leurs salaires plus élevés à cotiser davantage et à payer un impôt sur le revenu plus élevé", a poursuivi M. Smajda, entouré notamment de Frédéric Thiriez et Pierre-Yves Revol, les présidents des Ligues de football et de rugby.
"Il y a une menace et un péril pour le Top 14 que nous voulons pérenniser. Cette décision peut condamner certains de nos clubs les plus fragiles. Elle va coûter selon leur masse salariale entre 500.000 et 800.000 euros par saison non budgétée, soit environ 5% du budget des clubs", indique Revol.
Le DIC, reconduit en 2008, devait s'appliquer jusqu'en 2012 avec un rapport du gouvernement au Parlement sur son application prévu pour octobre 2011. La mesure adoptée par l'Assemblée le fait disparaître à la date du 31 décembre 2009, alors qu'il était initialement valable jusqu'au 30 juin 2012. Cette suppression devrait toutefois être repoussée au 30 juin 2010, afin de permettre à la saison sportive de se terminer, lors de l'examen du texte par le Sénat, a précisé mardi la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot.
Rama Yade, la secrétaire d'Etat aux sports, ainsi que plusieurs hommes politiques de la majorité comme Renaud Muselier, ont regretté l'adoption par les députés de l'amendement au projet de loi de finances pour la sécurité sociale.
"C'est un coup de couteau dans le dos", s'est emporté Max Guazzini, le président du Stade Français, qui évoque un trou de 800.000 euros dans son budget. "Changer les règles du jeu en cours de partie est incroyable. On nous serine la tête avec l'identité nationale, mais un pays qui laisse partir ses meilleurs joueurs n'est pas un grand pays, c'est un pays du tiers monde".
"Le DIC a rapporté deux fois plus à l'Etat qu'il ne lui a coûté", affirme de son côté Frédéric Thiriez. "C'est la seule mesure prise pour redresser un peu la compétitivité du sport français".
Selon lui, cette mesure permet aux clubs de pouvoir aligner des joueurs comme "Yoann Gourcuff, Lisandro, Grégory Coupet, Marouane Chamakh, Jérémy Toulalan, Hatem Ben Arfa, Mamadou Niang, Bafétimbi Gomis".
Alain Smadja, également président de la Ligue nationale de handball, assure que, sans le DIC, jamais le club de Montpellier n'aurait pu faire revenir d'Allemagne Nikola Karabatic, le champion du monde et olympique. "Ca a un impact très important sur le budget de Montpellier, on l'évalue entre 7 et 10%", explique-t-il.
Jean-Michel Aulas avance une perte de six millions d'euros pour son club de l'Olympique Lyonnais sur un budget de 190 millions. "Nous allons réduire d'autant la masse salariale l'an prochain. Nous nous priverons d'un ou deux bons joueurs", explique-t-il dans "Libération".
Thiriez annonce 40 millions de charges en plus pour les clubs de football, Revol un coût de 10 millions d'euros pour l'ensemble du rugby professionnel. "C'est énorme, cela représente un tiers de la somme que nous reversons en droits TV aux clubs".
Les présidents de Ligue espèrent que "le Sénat rétablira le DIC jusqu'au 30 juin 2012 comme la réforme de l'année dernière le prévoyait". Le Sénat va examiner en novembre le projet de loi de finances.
Alain Smadja a contacté l'ensemble des acteurs politiques du dossier pour demander leur intervention. "Nous avons écrit à tout le monde dont au président de la République. Il n'a pas encore répondu. Il le fera". AP
"Si cette suppression se confirmait, elle mettrait en danger l'existence des clubs professionnels", a affirmé Alain Smadja, le président de l'Association nationale des Ligues de sport professionnel (ANLSP).
Ce dispositif, adopté en 2004, permet aux clubs professionnels d'être exonérés de 30% de charges sociales sur la rémunération versée aux joueurs.
"Ce n'est pas une niche fiscale comme certains l'ont dit à tort. Au contraire, les joueurs contribuent par leurs salaires plus élevés à cotiser davantage et à payer un impôt sur le revenu plus élevé", a poursuivi M. Smajda, entouré notamment de Frédéric Thiriez et Pierre-Yves Revol, les présidents des Ligues de football et de rugby.
"Il y a une menace et un péril pour le Top 14 que nous voulons pérenniser. Cette décision peut condamner certains de nos clubs les plus fragiles. Elle va coûter selon leur masse salariale entre 500.000 et 800.000 euros par saison non budgétée, soit environ 5% du budget des clubs", indique Revol.
Le DIC, reconduit en 2008, devait s'appliquer jusqu'en 2012 avec un rapport du gouvernement au Parlement sur son application prévu pour octobre 2011. La mesure adoptée par l'Assemblée le fait disparaître à la date du 31 décembre 2009, alors qu'il était initialement valable jusqu'au 30 juin 2012. Cette suppression devrait toutefois être repoussée au 30 juin 2010, afin de permettre à la saison sportive de se terminer, lors de l'examen du texte par le Sénat, a précisé mardi la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot.
Rama Yade, la secrétaire d'Etat aux sports, ainsi que plusieurs hommes politiques de la majorité comme Renaud Muselier, ont regretté l'adoption par les députés de l'amendement au projet de loi de finances pour la sécurité sociale.
"C'est un coup de couteau dans le dos", s'est emporté Max Guazzini, le président du Stade Français, qui évoque un trou de 800.000 euros dans son budget. "Changer les règles du jeu en cours de partie est incroyable. On nous serine la tête avec l'identité nationale, mais un pays qui laisse partir ses meilleurs joueurs n'est pas un grand pays, c'est un pays du tiers monde".
"Le DIC a rapporté deux fois plus à l'Etat qu'il ne lui a coûté", affirme de son côté Frédéric Thiriez. "C'est la seule mesure prise pour redresser un peu la compétitivité du sport français".
Selon lui, cette mesure permet aux clubs de pouvoir aligner des joueurs comme "Yoann Gourcuff, Lisandro, Grégory Coupet, Marouane Chamakh, Jérémy Toulalan, Hatem Ben Arfa, Mamadou Niang, Bafétimbi Gomis".
Alain Smadja, également président de la Ligue nationale de handball, assure que, sans le DIC, jamais le club de Montpellier n'aurait pu faire revenir d'Allemagne Nikola Karabatic, le champion du monde et olympique. "Ca a un impact très important sur le budget de Montpellier, on l'évalue entre 7 et 10%", explique-t-il.
Jean-Michel Aulas avance une perte de six millions d'euros pour son club de l'Olympique Lyonnais sur un budget de 190 millions. "Nous allons réduire d'autant la masse salariale l'an prochain. Nous nous priverons d'un ou deux bons joueurs", explique-t-il dans "Libération".
Thiriez annonce 40 millions de charges en plus pour les clubs de football, Revol un coût de 10 millions d'euros pour l'ensemble du rugby professionnel. "C'est énorme, cela représente un tiers de la somme que nous reversons en droits TV aux clubs".
Les présidents de Ligue espèrent que "le Sénat rétablira le DIC jusqu'au 30 juin 2012 comme la réforme de l'année dernière le prévoyait". Le Sénat va examiner en novembre le projet de loi de finances.
Alain Smadja a contacté l'ensemble des acteurs politiques du dossier pour demander leur intervention. "Nous avons écrit à tout le monde dont au président de la République. Il n'a pas encore répondu. Il le fera". AP
Source : Nouvel Obs
On se demande à quoi à servit l'étude sur la compétitivité sur football français demandé par Besson
Ce gouvernement fait tout à l'envers
